Les mécanismes de "coopération" entre Etats doivent être finalisés début novembre. Parmi eux figure la possibilité pour un Etat plus vert que les autres de vendre son surplus de réduction d'émissions.
(illustration) ( AFP / SANJAY KANOJIA )
Un pays bon élève dans la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre peut-il "vendre" ses efforts à un mauvais élève? C'est ce que prévoit l'article 6 de l'accord de Paris, soupçonné d'augmenter les risques de greenwashing avant même son application.
En 2015, les signataires de l'accord de Paris se sont engagés à définir eux-mêmes leurs plans d'action climatique (contributions déterminées au niveau national, NDC en anglais) pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et limiter collectivement le réchauffement à 2°C voire 1,5°C, par rapport à la période préindustrielle (article 2).
Pour y parvenir, l'article 6, moins remarqué à l'époque, autorise des mécanismes de "coopération" entre pays, dans la lignée d'un vieux dispositif onusien, mais aussi entre pays et entreprises privées, sur le modèle de l'actuel marché volontaire des crédits carbone.
Point de discorde depuis 2015, les détails d'application de ces mécanismes doivent être arrêtés début novembre par l'organe de supervision créé par la COP26 en 2021, pour présenter un texte à la COP28 à Dubaï visant une entrée en vigueur début 2024.
6.2, la coopération
L'alinéa 6.2 permet à un pays bon élève, s'il va au-delà de ses objectifs nationaux inconditionnels de réduction des émissions, de vendre son surplus de réduction à un autre pays.
L'article 6 doit remplacer le "mécanisme de développement propre" (protocole de Kyoto, COP3) qui permettait à un pays développé de compenser ses émissions en finançant dans un pays en développement des projets certifiés réduisant les émissions.
Le paragraphe 6.1 affirme que ces mécanismes "volontaires" sont destinés à "relever le niveau d'ambition" des pays, mais ses détracteurs dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de quelques transactions pour faire leurs devoirs, du moins sur le papier. D'autres s'inquiètent du risque que l'article 6 reproduise la division Nord/Sud de l'ancien mécanisme onusien.
6.4, la logique de marché
L'alinéa 6.4 élargit le potentiel de réduction des émissions d'un pays en permettant à des entités, publiques ou privées, d'y "contribuer" grâce à des projets "favorisant le développement durable".
Ces projets, destinés par exemple à éviter la déforestation et renforcer les puits de carbone que sont les forêts ou à remplacer des centrales à charbon par des énergies renouvelables, permettent d'obtenir un crédit carbone en échange d'une tonne de CO2 empêchée de rentrer dans l'atmosphère ou retirée.
Ces crédits, actuellement achetés par des entreprises souhaitant compenser leurs émissions pour se revendiquer "neutres en carbone", sont très controversés, plusieurs études scientifiques ayant montré que les réductions d'émissions promises sont largement surestimées, voire nulles.
ONG et experts s'inquiètent du risque de greenwashing à grande échelle avec l'arrivée sur le marché de la "compensation carbone" des Etats, particulièrement ceux dont l'économie repose sur les énergies fossiles, puisqu'ils pourraient s'acheter une image "verte" sans vraiment se décarboner.
Un organe de supervision a été créé pour écrire les méthodologies et encadrer le mécanisme. Experts et représentants des populations directement touchées par ces projets ont été consultés. Mais des craintes subsistent quant à la certification "article 6" des crédits carbone, laissée à des organisations privées dont les méthodologies utilisées jusqu'ici sont vivement contestées .
Quels pays l'utilisent?
Nombreux sont les pays dans les starting-blocks. La Suisse, pionnière, a déjà conclu 13 accords avec des pays d'Afrique, d'Amérique du Sud, d'Asie mais aussi avec l'Ukraine. Elle compte financer des projets de remplacement de cuisinières à bois au Ghana ou au Pérou ou d'infrastructures d'énergies renouvelables. Singapour a signé un accord avec le Maroc, et le Japon avec plusieurs pays, dont la Tunisie et le Sénégal.
Selon plusieurs médias, les Emirats, organisateurs de la COP28, doivent signer avec plusieurs pays d'Afrique, dont le Liberia qui lui accorderait le droit de "protéger" ses forêts sur 10% de son territoire en échange de crédits carbone.
L'Arabie saoudite, premier exportateur de pétrole brut, a annoncé en octobre un "mécanisme aligné avec l'article 6", tandis que l'Indonésie, plus gros exportateur de charbon, a lancé sa "bourse de crédits carbone" en septembre. Honduras, Suriname, Guyana, Belize, Kenya, Zimbabwe, RDC... Tous veulent eux être vendeurs de crédits carbone grâce à leurs forêts.
L'Union européenne ne compte pas recourir aux crédits carbone d'ici au moins 2030 mais soutiendra les pays qui le feront si la crédibilité est au rendez-vous.
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